Mise à jour : 17 avril 2024

Le but du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est d'expliciter ou de compléter les statuts de l'ASBL. Ne sont repris que les articles pour lesquels un éclaircissement est nécessaire ou pour lesquels des prescriptions temporaires sont d'application.

Le ROI peut être adapté par l'Assemblée générale (AG), au moyen d'un vote à la majorité simple.

Annexe A : Quorum lors des votes (tableau récapitulatif)

Titre I - Dénomination, Siège, But et Objet

Article 3

1. Pour atteindre plus efficacement les objectifs de l'Association, des comités peuvent être mis sur pied pour concourir à la réalisation de l'un ou l'autre objectif partiel.

2. Les liens d'amitié ou de solidarité sont promus par des activités rassemblant les membres (barbecue, visite, ou toute autre activité cadrant avec les statuts) une à deux fois par an.

Titre II – Membres

Article 5

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Dès que le nombre de membres ne sera plus supérieur à vingt, un point relatif au maintien de l'ASBL sera automatiquement repris à l'agenda de l'AG, afin de servir de "signal". Il revient néanmoins à l'AG de décider du maintien de l'ASBL aussi longtemps que le nombre de membres n'est pas inférieur à cinq.

Article 8

La cotisation doit être payée avant le début de l'Assemblée générale.

Titre III - Organisation et Administration

Partie I - L'Assemblée générale

Article 11

L'exclusion de membres ou la révocation d'Administrateurs est décidée par l'AG sur proposition de l’Organe d’administration (OA).

Une telle procédure est toujours placée en tête de l'agenda d'une AG et traitée en premier lieu. Les membres qui font l'objet d'une telle procédure ont le droit de se défendre personnellement ou de se faire défendre par une tierce personne qui ne doit pas nécessairement être membre de l'ASBL. En cas de décision d'exclusion, le membre doit quitter l'AG.

L'exclusion ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.

Article 16

Procurations :

Les membres peuvent se faire représenter au moyen d'une procuration. Les procurations sont nominatives ou vierges. Chaque membre physiquement présent à l’AG reçoit au maximum trois procurations, nominatives et/ou vierges. Cela fait un maximum de quatre voix par personne physiquement présente. Les procurations sont réparties de la manière suivante :

1. d'abord les procurations nominatives. Si un membre reçoit plus de trois procurations nominatives, les procurations restantes sont perdues ;

2. ensuite les procurations vierges pour compléter au besoin les procurations nominatives. Elles sont distribuées une par une dans l'ordre alphabétique des mandants, aussi longtemps qu'il y a des procurations disponibles et que les membres n'ont pas atteint le nombre maximum. Les procurations restantes sont perdues.

 ANNEXE A : QUORUM LORS DES VOTES (AG)