Statuts de l'ASBL

 

Document de base des statuts de l'ASBL (nouvelle fenêtre, fichier PDF)

Adresse du moniteur : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Tapez le No 477436077 dans la case No d'entreprise et cliquez sur RECHERCHE,

résultat = X  (nombre de documents consultables)

cliquer alors sur LISTE

et vous pourrez consulter le même document que ci-dessus ainsi que l'historique des modifications.