Règlement d'Ordre Intérieur


ASBL 19 ACh - Règlement d'Ordre Intérieur


Le but du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est d'expliciter ou de compléter les statuts de l'ASBL. Ne sont repris que les articles pour lesquels un éclaircissement est nécessaire ou pour lesquels des prescriptions temporaires sont d'application.

Le ROI peut être adapté par l'assemblée générale (AG), au moyen d'un vote à la majorité simple.


Annexe A : Quorum lors des votes (tableau récapitulatif)

Annexe B : Comité d'animation

Titre I - Dénomination, siège et objet

Article 3

1° Pour atteindre plus efficacement les objectifs de l'association, des comités peuvent être mis sur pied pour concourir à la réalisation de l'un ou l'autre objectif partiel.

2° Les liens d'amitié ou de solidarité sont promus par des activités rassemblant les membres (barbecue, visite etc) une à deux fois par an. Ces activités seront organisées par le comité d'animation (voir article 23.3°). Les modalités y afférentes sont décrites en annexe B.

Titre II - Membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Dès que le nombre de membres ne sera plus supérieur à vingt, un point relatif au maintien de l'ASBL sera automatiquement repris à l'agenda de l'AG, afin de servir de "signal". Il revient néanmoins à l'AG de décider du maintien de l'ASBL aussi longtemps que le nombre de membres n'est pas inférieur à cinq.

Article 7

La cotisation doit être payée avant le début de l'assemblée générale.

Article 10

L'exclusion de membres ou la révocation d'administrateurs est décidée par l'AG sur proposition du ÇA.

Une telle procédure est toujours placée en tête de l'agenda d'une AG et traitée en premier lieu. Les membres qui font l'objet d'une telle procédure ont le droit de se défendre personnellement ou de se faire défendre par une tierce personne qui ne doit pas nécessairement être membre de l'ASBL. En cas de décision d'exclusion, le membre doit quitter l'AG.

L'exclusion ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.


Titre III - Organisation et Administration

Partie I - L'assemblée générale

Article 15

a. Procurations

Les membres peuvent se faire représenter au moyen d'une procuration. Les procurations sont nominatives ou vierges. Chaque membre reçoit au maximum trois procurations, nominatives et/ou vierges. Cela fait un maximum de quatre voix par personne physiquement présente. Les procurations sont réparties de la manière suivante :

  1. d'abord les procurations nominatives (maximum trois par membre présent). Si un membre
    reçoit plus de trois procurations nominatives, les procurations restantes sont perdues;

  2. ensuite les procurations vierges pour compléter au besoin les procurations nominatives. Elles sont distribuées une par une dans l'ordre alphabétique, aussi longtemps qu'il y a des
    procurations disponibles et que les membres n'ont pas atteint le nombre maximum. Les procurations restantes sont perdues.

Article 16

a. Les votes

Le vote est soit secret, soit à main levée. Le président de l'assemblée en décidera au cas par cas, tenant compte des souhaits éventuels des membres. Le vote sera toujours secret dans les cas suivants :

  1. révocation d'administrateurs

  2. exclusion de membres;

  3. élection du ÇA.


b. Quorum lors des votes

  1. Voir le tableau récapitulatif en Annexe A;

  2. élection du ÇA : les membres avec le plus de voix. En cas d'ex æquo pour le dernier poste à pourvoir, le vote sera repris jusqu'à décision quant aux candidats intéressés.

Partie 11 - Le conseil d'administration, le bureau, les commissaires aux comptes

Articles 18 & 19

Le trésorier perçoit directement la cotisation des membres. Toutes les rentrées et dépenses inhérentes aux différentes activités de l'ASBL sont inscrites dans un livre de caisse unique. Chaque opération doit être appuyée par une pièce justificative. Les opérations se font de préférence par virement.

Article 23

Le ÇA organise des activités dans l'esprit des statuts, aidé, le cas échéant, par des comités spécialisés. Ces comités s'articulent toujours autour d'au moins un membre du ÇA et ne sont responsables que devant le ÇA qui porte toujours la responsabilité finale devant l'AG. La décision de création d'un comité est du ressort de l'AG, Le ÇA définit le mandat précis du comité, sur base de l'orientation générale donnée par l'AG. Les attributions et responsabilités de ces comités sont décrites en annexe (Annexe B : Comité d'animation).

Article 24

Les procurations ne sont pas admises.




ANNEXE A : QUORUM LORS DES VOTES



Sujet

Quorum de présence

Quorum de votes

Tous les cas, à l'exception de ceux repris ci-après

Pas de quorum

Majorité des voix

Modifications aux statuts (à l'exception des buts de l'association)

2/3 des membres présents ou représentés

2/3 des voix des membres présents ou représentés

Modifications aux statuts (à l'exception des buts de l'association), dans le cas où une deuxième AG a dû être convoquée, le quorum de présence n'étant pas atteint lors de la première AG

Pas de quorum

2/3 des voix des membres présents ou représentés

Modification des buts de l'association

2/3 des membres présents ou représentés

4/5 des voix des membres présents ou représentés

Modification des buts de l'association, dans le cas où une deuxième AG a dû être convoquée, le quorum de pré­sence n'étant pas atteint lors de la première AG

Pas de quorum

4/5 des voix des membres présents ou représentés

Exclusion de membres

Pas de quorum

2/3 des voix des membres présents ou représentés

Révocation d'administrateurs

Pas de quorum

2/3 des voix des membres présents ou représentés

AnnexeB : COMITÉ D'ANIMATION

  1. Définition
    Le comité d'animation est un organe établi par le ÇA afin d'organiser les activités décrites à l'article 23 3° des statuts. La responsabilité finale incombe néanmoins au CA.

  2. Composition
    Le comité est constitué : d'au moins un membre du CA; des membres qui se portent volontaires afin d'aider à l'organisation d'une activité bien déterminée.

  3. Exécution

a. Le but général des activités ainsi que les moyens financiers que l'ASBL compte y consacrer sont définis par l'AG lors du vote du budget (poste "activités Article 3"). Ces moyens sont repris au budget sous la ligne « Fonds réservé au Comité d'animation »

b. Le comité établit un projet de programme ainsi qu'une estimation des coûts, reprenant la participation financière de l'ASBL et le prix demandé à chaque participant membre de l'ASBL. Ce prix est aussi valable pour les parents au premier degré du membre. Toute autre personne invitée par un membre doit payer le prix coûtant déterminé par le comité.

c. Après accord du ÇA, le comité est chargé de l'exécution.


d. Le comité d'animation a délégation pour gérer de façon autonome les recettes et dépenses liées à l'organisation d'une activité. Il dispose d'un fonds de roulement de 500 euros. Les crédits non dépensés sur un exercice budgétaire peuvent être reportés au crédit de l'exercice suivant du Comité d'animation.

e. Les trésoriers du comité et de l'ASBL prennent les mesures adéquates afin de permettre les échanges nécessaires de fonds et d'informations.

f. De manière périodique (par exemple au terme de l'activité ou à la fin d'un semestre), le comité d'animation remet un décompte financier complet au ÇA, pour insertion dans la comptabilité de l'ASBL.

g. Les membres du comité peuvent être défrayés sur production d'un justificatif pour les dépenses liées à l'organisation de l'activité.